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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre la S.A.RL. Top service et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine et à l’étranger.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n´entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s´y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.RL.
Top service ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients
par la S.A.RL. Top service est disponible.
Commande
a) Sur Internet
Les systèmes d´enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de
la nature, du contenu et de la date de la commande.
La S.A.RL. Top service confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse
email que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu´à compter de la confirmation de la commande et du
règlement par le retour de validité de celui-ci par la banque d’Top service. (Sauf
contrat individuel client prévoyant d’autres conditions et termes de règlements
mentionnés sur la commande en référence)
la S.A.RL. Top service se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
Les informations énoncées par l´acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:
en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit.
b) Hors Internet
La signature du bon de commande Top service est considérés comme valant preuve, de
la nature, du contenu et de la date de la commande.
La S.A.RL. Top service confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse
email ou postale que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu´à compter de la confirmation de la commande et du
règlement par le retour de validité de celui-ci par la banque de Top service.
(Sauf contrat individuel client prévoyant d’autres conditions et termes de règlements
mentionnés sur la commande en référence)
la S.A.RL. Top service se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
Les informations énoncées par l´acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:
en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
Livraison
- La livraison sera effectuée par des transporteurs en France Métropolitaine, en Corse,
dans les DOM-TOM et les pays étrangers. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé,
soit en cas d´absence, à une autre personne habilitées par le client.
- Les conditions et frais de livraisons sont associés à chaque article proposés dans
nos produits vendues sur ou hors internet.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages
et intérêts.
Dans les cas d´un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier
le bon fonctionnement de l´appareil livré, à lire la notice d´emploi qui lui est
fournie.En cas de défauts apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans
les conditions prévues dans ce document.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l´émeute, l´incendie, les grèves, les accidents et l´impossibilité
d´être approvisionnés.
- Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l´acheteur; il appartient à ce
dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les
réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire
dans les trois jours suivant la réception du produit.
- Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client.
Le client ne règle alors qu´une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
- Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait
avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, la S.A.RL.
Top service
fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s´il n´est pas accepté, entraînera
l´annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par la S.A.R.L
Top service. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter
de la commande.
Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d´échange ou remboursement, renvoyez l´article neuf dans son emballage d´origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d´emploi et documentations
et du "Bon de Retour" (partie à découper au bas de la facture) à l´adresse suivante :
Top service SARL
4, rue du chateau
55800 Couvonges
Email : contact@k2-tuning.com
En cas d´exercice du droit de rétractation, la S.A.RL. Top service est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l´exception des frais
de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect, de l´obligation de confirmation de commande, le délai de
rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la confirmation de commande.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique ou postale est
délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend ni les frais de transport ni la TVA.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d´emballage et de conservation des produits.
Paiement
a) par carte bancaire
En ligne par carte bancaire au moyen du système de la plate-forme de paiement
sécurisé de la Banque.
Le client s´engage à avoir pris connaissance des Conditions d´Utilisation de ce Service.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus
des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes passées par l´intermédiaire d’un des sites de Top service engagent
le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Payer " présenté sur
le Bon de Commande.
Toute commande implique l´acceptation des présentes conditions de vente.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par la S.A.RL. Top service.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, Top service se réserve le droit de refuser toute commande d´un
client avec lequel existerait un litige.
b) par chèque ou virement
Le chèque ou l’ordre de virement est envoyé à l’adresse ci-dessous :
Top service SARL
4, rue du chateau
55800 Couvonges
Email : facturation@k2-tuning.com
dans un délai de 48 heures après confirmation écrite ou Internet de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus
des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes passées par l´intermédiaire d’un des sites de Top service engagent
le Client dès leur validation.
Toute commande implique l´acceptation des présentes conditions de vente.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par la S.A.RL. Top service.
Le prix des produits est payable sous les 48heures suivant le jour de la
commande effective.
Par ailleurs, Top service se réserve le droit de refuser toute commande
d´un client avec lequel existerait un litige.
Pénalités de retard
Les pénalités de retard ne s’appliquent qu’aux clients ayant signé un contrat
individuel prévoyant des délais de règlements hors paiement comptant.
Pour tous retards de paiement des intérêts de retards à raison de 2% par jour
s’appliquent dès le premier jour de retard de règlement.
Ces pénalités s’appliquent sauf accord signé entre le client et la S.A.R.L. Top service.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La S.A.RL. Top service est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations
ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture
ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement,
l´établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être
consultés.
La S.A.RL. Top service ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants.
La responsabilité de la S.A.RL. Top service sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l´application du présent contrat, l´acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l´aide :
- d´une association professionnelle de la branche
- d´une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n´interrompt pas
le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose :
- que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé
par le vendeur ou le constructeur n´intervienne pour la réparation sur l´appareil
(sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d´exposer ses situations.
En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Metz est seul compétant, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d´éviction et
des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l´acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l´acheteur s´adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de
la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7, 24h sur 24 par email
webmaster@Top service.net (réponse dans la journée)
Les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des pièces consomptibles (tels que ampoules d´éclairage,
filtres, courroies, fusibles, ...)
- les pannes afférentes aux accessoires (tels que tuyaux, câbles d´alimentation ...
Sont également exclus, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l´intervention d´un réparateur non agréé par la marque
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d´utilisation et
d´entretien du constructeur,
- à toute erreur de manipulation ainsi qu´au manque d´entretien de l´appareil
- à une utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné et,
notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives
- à toute cause d´origine extérieure.
Preuve des transactions
a) par Internet
Les données enregistrées sur les sites Internet de la S.A.RL. Top service
constituant la preuve de l´ensemble des transactions commerciales passées
par la S.A.RL. Top service et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le
Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l´ensemble des
transactions financières passées par la S.A.R.L. Top service, ses Clients et
ledit établissement (ou autre organisme).
b) hors Internet
Les données enregistrées sur le système intranet - extranet de la S.A.RL. Top service
constituant la preuve de l´ensemble des transactions commerciales passées par la S.A.RL.
Top service et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le
Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l´ensemble
des transactions financières passées par la S.A.R.L. Top service, ses Clients et ledit
établissement (ou autre organisme).
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l´acheminement des commandes, l´établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d´accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu´il peut exercer auprès de :
Top service SARL
4, rue du chateau
55800 Couvonges
Email : webmaster@k2-tuning.com
De plus, la S.A.RL. Top service s´engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Politique de discrétion
La préservation de votre vie privée est très importante pour la S.A.RL. Top service.
C´est pourquoi la S.A.RL. Top service s´engage à ne jamais communiquer les
coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit
de demander sa suppression du fichier client de la S.A.RL. Top service.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l´utilisation
des sites de la S.A.RL. Top service, en lui évitant par exemple de procéder
à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités
que les sites offrent au client.L´adresse email ou postale du client est utile au
moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais
via email ou service postale.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de
la S.A.RL. Top service de contacter le client pour le suivi de sa commande le cas échéant.
L´adresse mail du client permet à la S.A.RL. Top service de confirmer les commandes du
client, ainsi que tous les échanges d’informations relatifs à sa facturation, le suivi de
sa commande etc. ...
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité)
sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Les rabais, remises et ristournes
a) rabais
Les rabais sont pratiqués sur certains produits en fin de vie.
Ces rabais sont mentionnés sur chaque article des catalogues proposés par la S.A.R.L.
Top service.
b) remises
Les remises sont pratiquées sur des quantités de produits achetés lors de
l’établissement d’une seule et unique commande. Ces remises sont fonction des
produits et des quantités achetés. Les catalogues de la S.A.R.L. Top service
proposeront des remises selon les périodes et les produits sélectionnés par les
services commerciaux de la S.A.R.L. Top service.
Les rabais, et remises sont mentionnés sur la commande ainsi que sur la facture.
Ils ne pourront donner lieu à réclamation ultérieur sauf à fournir la preuve de
leurs applications.
c) ristournes
Pour les particuliers
Les ristournes ne sont applicables qu’aux clients ayant souscrit une inscription
« gratuite » de fidélisation.
Ces ristournes sont représentées par des bons d’achats accumulés au fur et à
mesure des commandes passées sur les sites de la S.A.R.L. Top service.
Ces bons d’achats (ristournes) sont utilisables selon les règles de la fidélisation.
(Voir condition générale de fidélisation).
Pour les entreprises
Les ristournes sont applicables aux entreprises ayant signé un contrat individuel
(ouverture d’un compte entreprise). Ces ristournes font l’objet d’une clause
spécifique négocié bilatéralement entre le client et la S.A.R.L. Top service.
(Voir contrat individuel).
Les campagnes promotionnelles
Pour chacune des campagnes promotionnelles, la S.A.R.L. Top service s’engage à
envoyer par email ou par fax (pour les clients non connecté à Internet) à tous
ces clients figurants dans son fichier client, ses promotions.
Pour les particuliers et entreprises qui en font la demande par email, la S.A.R.L.
Top service s’engage à envoyer les promotions par email en retour.
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Eclairage exterieur
